Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://takoori.com (le « Site »), est édité par :

SASU TAKOORI, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 euro, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 978 164 754, dont le siège social est situé au 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France, représentée par M. Joffrey Salado, Président, dûment habilité,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR28978164754.

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (moyen de contact : https://www.hostinger.fr/contact).

Le Directeur de la publication du Site est SALADO Joffrey

L’Exploitant peut être joint par e-mail à contact@takoori.com, par le formulaire et la messagerie en direct de la page https://takoori.com/nous-contacter/, ou par courrier à TAKOORI, 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de meubles et décorations  (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, poids, conditions d’entretien et, le cas échéant, de montage). Les photographies représentent les Produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte peuvent tenir au réglage de l’écran du Client ou au caractère naturel de certains matériaux (bois, marbre, cuir), ce que le descriptif signale le cas échéant. La notice de montage ou d’utilisation, lorsqu’elle est nécessaire, figure sur le Site ou est fournie au plus tard à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

Le Client s’engage lors de son inscription à : 

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : 

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes déjà versées. 

Ce remboursement intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre en raison de l’inexécution de la commande, sauf si celle-ci résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure (article L.221-15 du Code de la consommation).

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. 

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) seront envoyées par e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique vous sera envoyé par e-mail au moment de la validation de la commande. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; 
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@takoori.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. 

En cas de manquement grave par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, fermer le compte dudit Client, sans préjudice de l’exécution des commandes déjà validées et du droit de rétractation.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. 

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe. 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : 

• • • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. 

• • • Paiement par portefeuille électronique Paypal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

• • • Paiement en 4 fois par portefeuille électronique Paypal

Le client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le client peut utiliser ce compte et régler sa commande en 4 mensualités en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

La première mensualité sera débité immédiatement lors de la commande et les 3 autres mensualités seront débités à 30 jours d’intervalles.(exemple : commande le 12/08/2022,    2ème mensualité : le 12/09/2022, 3ème mensualité : le 12/10/2022, 4 ème mensualité : Le 12/11/2022)

• • • Paiement en 2x, 3x, ou 4x sans frais avec Alma. 

1. 1. 1. Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

1. 1. 1. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
      2. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
      3. Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
      4. Montant des achats :
         Seuls les achats entre 100€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
      5. Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
      6. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil
      7. Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

•  

• • • Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 72h maximum suivant la réception du virement. 

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée (prix barré, pourcentage ou montant de remise), le prix antérieur indiqué est le prix le plus bas pratiqué par l’Exploitant à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction ; en cas de réductions successives, ce prix est celui pratiqué avant la première réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation).

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Après avoir ajouté des Produits au panier, le Client vérifie et, le cas échéant, corrige le contenu de sa commande (Produits, quantités, prix, mode, frais et délai de livraison) sur un récapitulatif, puis accepte les présentes CGV et valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté, avant de procéder au paiement. Cette validation vaut signature électronique et acceptation de la commande, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 12.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail à contact@takoori.com) si l’Exploitant ne livre pas le Produit à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande (ou, à défaut d’indication, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat), après l’avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que l’Exploitant ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client peut résoudre immédiatement la commande lorsque l’Exploitant refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou lorsque le respect de la date de livraison constituait pour le Client une condition essentielle du contrat (article L.216-6 du Code de la consommation).

En cas de résolution, l’Exploitant rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L.216-7). Un défaut de conformité du Produit livré relève des garanties légales décrites à l’article 15.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

• de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs et pour des livraisons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas. Les zones desservies et les frais correspondants sont rappelés au panier avant la validation de la commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : 

– LIVRAISON STANDARD À DOMICILE, sur rendez-vous avec le transporteur :

Montant de la commande	Frais de livraison
Moins de 100 €	9,90 €
À partir de 100 €	Offerte

Les frais de livraison sont rappelés au panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande, et sont acceptés par cette validation.

Lieu d’expédition. Takoori est un vendeur en ligne sans entrepôt propre : les Produits sont expédiés directement depuis l’entrepôt du fournisseur ou du fabricant (Athezza, Ixia, Venture Home, Vivaraise et autres marques de SDE), situé en France ou en Espagne selon le Produit (les Produits Ixia sont expédiés depuis l’Espagne). Une commande de plusieurs Produits peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes.

Délai et date limite de livraison. Le délai de livraison de chaque Produit est indiqué sur sa fiche et rappelé au panier avant la commande ; il comprend la préparation par le fournisseur et le transport. À titre indicatif, un Produit disponible est livré en 5 à 10 jours ouvrés (15 jours ouvrés pour les Produits Venture Home), comme l’indique la ligne « Livré entre le … et le … » de sa fiche. Lorsqu’un Produit est indiqué « sur commande » ou « en réapprovisionnement », la fiche précise la date de disponibilité prévue chez le fournisseur et le délai de livraison qui en résulte, qui peut atteindre plusieurs semaines. La date la plus tardive de la période de livraison indiquée lors de la commande, et rappelée dans l’e-mail de confirmation, constitue la date limite de livraison. À défaut d’indication, l’Exploitant livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. 

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai annoncé, l’Exploitant en informe le Client par e-mail dès qu’il en a connaissance, en indiquant la nouvelle date de livraison prévue. Le Client peut alors accepter cette nouvelle date ou exercer les droits prévus à l’article 8 (résolution de la commande et remboursement sous quatorze jours).

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. 

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par l’Exploitant, prend physiquement possession des Produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

Article 11 – VERIFICATION DES COLIS A LA LIVRAISON

Pour faciliter tout recours contre le transporteur, le Client est invité à vérifier, en présence du livreur, l’état des emballages et le nombre de colis, et à noter sur le bon de livraison des réserves précises en cas de dommage apparent ou de colis manquant (par exemple : « carton enfoncé côté gauche, pied cassé »), une mention générale du type « sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur auprès du transporteur. Il peut aussi refuser un colis manifestement endommagé.

Le Client est invité à signaler tout dommage, Produit manquant ou non conforme à l’Exploitant dans les meilleurs délais, si possible dans les trois (3) jours suivant la livraison, par e-mail à contact@takoori.com (avec des photos) ou par courrier à TAKOORI, 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France.

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation mais ne sont pas une condition des droits du Client : l’absence de réserves à la livraison ou un signalement tardif ne le prive ni de ses droits liés à la livraison (le Produit voyage aux risques de l’Exploitant jusqu’à sa remise, article L.216-4), ni des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l’article 15.

Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L.221-18 et L.221-23 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui ; pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Le Client peut aussi se rétracter dès la conclusion du contrat, avant la livraison.

Le Client exerce son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à l’article L.221-21, gratuite et accessible en permanence pendant tout le délai de rétractation, par le lien « Se rétracter en ligne » présent dans le pied de page de toutes les pages du Site, à l’adresse https://takoori.com/retractation/ : le Client remplit sa déclaration puis la valide par le bouton « Renoncer au contrat ici » ;
• ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@takoori.com ou par courrier à TAKOORI, 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France.

Quel que soit le moyen utilisé, l’Exploitant adresse sans délai au Client, sur un support durable (e-mail), un accusé de réception de sa rétractation mentionnant son contenu ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Frais de renvoi en cas de rétractation. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client (article L.221-23 du Code de la consommation). Les meubles et colis lourds ou volumineux vendus sur le Site (marques Athezza, Ixia, Venture Home, Vivaraise et autres marques distribuées par SDE) ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste : ils sont repris par transporteur (messagerie ou palette, avec enlèvement à l’adresse du Client). Pour ces Produits, le coût de renvoi est estimé au maximum à 15 % du montant TTC de la commande (en cas de retour partiel, 15 % du montant TTC des seuls Produits retournés).

Il s’agit d’une estimation du coût de transport, et non d’une pénalité : seuls les frais de transport réellement exposés pour le retour, justifiés par la facture du transporteur, sont déduits du remboursement, dans la limite de cette estimation. Le Client peut aussi organiser lui-même le retour avec le transporteur de son choix, à ses frais ; aucune somme n’est alors retenue à ce titre. Aucun autre frais (frais de dossier, de traitement, d’annulation ou de rétractation) n’est retenu.

Annulation avant expédition. Tant que la commande n’a pas quitté l’entrepôt du fournisseur, le Client peut l’annuler sans frais (par la fonctionnalité de rétractation en ligne ou par e-mail) : il est remboursé de la totalité des sommes versées.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un meuble fabriqué à des dimensions demandées par le Client). La fiche du Produit concerné le signale clairement avant la commande.

En revanche, les Produits indiqués « sur commande » ou « en réapprovisionnement », commandés auprès du fournisseur après la commande du Client, ainsi que les Produits dont le Client choisit le coloris, le tissu ou la finition parmi les options proposées sur le Site, ne sont pas des biens personnalisés : le droit de rétractation s’applique à ces Produits dans les conditions du présent article.

Retour du Produit. Après réception de la déclaration de rétractation, le service client communique au Client par e-mail l’adresse de retour, qui est celle de l’entrepôt du fournisseur (en France ou en Espagne selon le Produit), et la marche à suivre ; aucun Produit ne doit être envoyé au siège de Seysses. Le Client renvoie le Produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter (article L.221-23). Pour faciliter le traitement, le colis contient de préférence le numéro de commande ; aucun envoi contre-remboursement n’est accepté.

État du Produit. Le Client peut manipuler le Produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il est recommandé de le renvoyer protégé, si possible dans son emballage d’origine. Conformément à l’article L.221-23, la responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant d’autres manipulations (par exemple un meuble monté et utilisé, sali ou abîmé) : dans ce cas, le montant de cette dépréciation, justifié, peut être déduit du remboursement.

Remboursement. L’Exploitant rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client (article L.221-24). L’Exploitant peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (y compris un bon d’achat ou une carte cadeau, s’ils ont servi à payer), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Seul le supplément lié au choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé. Le Client peut aussi demander, à la place du remboursement, un échange contre un autre Produit, sous réserve de disponibilité.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant : 

• • • À l’adresse suivante https://takoori.com/nous-contacter/ aux jours et heures d’ouverture suivants : Lundi au Samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 19h00

• • • par email en vous adressant à contact@takoori.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, l’Exploitant, TAKOORI, 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France, joignable à contact@takoori.com, répond envers le Client de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), y compris lorsque le Produit a été expédié directement par le fournisseur. Le Client adresse sa demande au service client, avec son numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.

Lorsque la mise en conformité ne peut pas avoir lieu au domicile du Client, l’Exploitant lui indique les modalités pratiques de renvoi. Pour un meuble qui ne peut pas être envoyé par la poste, l’Exploitant organise et prend en charge l’enlèvement et le transport : le Client ne peut être tenu d’assurer ni de payer le transport du bien hors envoi postal (article D.217-1 du Code de la consommation). Les frais de renvoi dans le cadre des garanties légales ne sont jamais à la charge du Client.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas. 

ARTICLE 18 –  RÉFÉRENCES

L’Exploitant ne mentionne pas le nom, l’image ou les coordonnées d’un Client dans ses supports de communication sans son accord exprès, donné séparément de l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 19 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client de l’Exploitant : par e-mail à contact@takoori.com ou par courrier à TAKOORI, à l’attention de M. Joffrey Salado, 1250 bis avenue de Toulouse, 31600 Seysses, France.

En cas d’échec de la réclamation écrite auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre gratuitement le litige l’opposant à l’Exploitant, au plus tard un an après sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont relève l’Exploitant (articles L.612-1, L.612-2 et L.616-1 du Code de la consommation) :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV),

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Réclamation en ligne : https://www.medconsodev.eu

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence habituelle du Client (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation par voie postale ou par e-mail, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vous pouvez également vous rétracter directement en ligne via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici ».

Télécharger le formulaire type de rétractation (PDF)